Conditions générales de vente (CGV)
Table des matières
À titre liminaire, il est précisé que l’emploi du genre masculin dans le présent document désigne indifféremment les femmes et les hommes, qu’il s’agisse des clients, visiteurs ou autres parties concernées. Ce choix rédactionnel vise uniquement à alléger la lecture et n’implique aucune intention discriminatoire.
1. Notions de visiteur, de client et de vendeur
Le visiteur du site www.romanoconte.photos est considéré comme un utilisateur tant qu’aucun achat ni contact n’est effectué. Un visiteur devient un client dès lors qu’il soit
- nous contacte par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne dédié, ou
- passe une commande dans la section /shop.
Le vendeur, ci-après également désigné comme le photographe ou l’artist, est l’unique propriétaire des produits, prestataire de services et exploitant de ce site ainsi que de sa boutique en ligne.
2. Définition des produits et services
Produits
Un produit désigne toute œuvre d’art photographique proposée à la vente, que ce soit en ligne, lors d’expositions ou par toute autre transaction directe avec le vendeur, indépendamment de la dimension, de la taille d’impression (format) ou du type d’impression (support). Les fichiers numériques (téléchargements) sont également considérés comme des produits. Tous les produits sont soumis aux présentes CGV, quel que soit le canal de vente.
Services
Un service désigne l’exécution d’une activité photographique (par exemple, des évènements, des prises de vue sur commande ou d’autres missions) convenue à l’avance et régie par un contrat de mandat.
- Le vendeur, en tant que photographer, agit en qualité de mandataire dans le cadre d’un mandat.
- Le client agit en qualité de mandant ayant confié la mission.
- Tout modèle (mannequin) impliqué est considéré comme participant-e, dont les droits et obligations sont régis par une autorisation de publication un contrat distinct.
3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le vendeur, en tant qu’artiste, est le seul créateur et détenteur des droits d’auteur de tous les produits proposés à la vente. Tous les droits sont réservés. Pour plus de détails, veuillez vous référer à la page Copyright.
4. Formats et supports disponibles pour les œuvres d’art
Tirages Fine Art
Les œuvres d’art sont disponibles dans une variété de formats et de tailles, en fonction de la résolution et de la qualité de la photographie ainsi que de la sélection de l’artiste.
Ils sont principalement proposés dans les médias suivants : Alu Dibond (mat ou brillant), Baryta Paper, ou Canvas, chacun avec système de fixation murale. La toile est livrée avec un cadre en bois intégré, ce qui permet de la fixer directement au mur sans support supplémentaire ou de l’apposer sur un support. Les dimensions standard sont principalement en formats 3:2 ou 4:3 (paysage et portrait). Les formats spécifiques (tailles d’impression) sont indiqués sur chaque page produit, accessible directement dans la boutique en sélectionnant l’œuvre correspondante.
Chaque tirage est réalisé avec la plus grande précision et le plus grand souci du détail afin de préserver la profondeur, les tons et les nuances de l’image originale, garantissant ainsi une authenticité inégalée et une exclusivité intemporelle.
Photos digitales à télécharger
Les photos digitales sont livrées en haute résolution, avec un minimum de 2048 px sur le bord court.
Les clients qui souhaitent commander des œuvres d’art dans différents formats ou sur d’autres supports (acrylique, verre, métal, etc.) peuvent demander un devis personnalisé en nous contactant par le biais du formulaire de contact en ligne ou par e-mail.
5. Maquettes et images de produit
Les images de produits et maquettes affichées sur ce site sont destinées à des à des fins d’illustration uniquement. Elles ont pour seul but de donner aux clients une impression visuelle du type d’impression, du support et de la présentation générale de l’œuvre photographique. Ces maquettes ne constituent pas une reproduction exacte du produit final, dont l’aspect peut varier en fonction des matériaux, du format et des techniques de production. Les modèles de maquettes sont fournis sous licence par WhiteWall www.whitewall.com, un partenaire de confiance, sans responsabilité pour les écarts entre les images illustratives et les produits finaux.
6. Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF et EUR, hors TVA, et garantis. Le prix de vente est toujours calculé en CHF et prévaut donc. Les paiements en EUR sont traités au taux de change journalier en vigueur.
Les frais d’expédition sont calculés et affichés au moment du paiement pour tous les produits physiques. Aucun frais d’expédition ne s’applique aux téléchargements numériques, qui sont livrés par voie électronique. Le vendeur peut adapter les frais d’expédition à tout moment, sans préavis, en fonction des conditions du marché.
7. Restrictions des zones de livraison
La livraison des produits physiques est limitée aux pays suivants :
Suisse, Liechtenstein
UE/AELE: Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Turquie, Royaume-Uni (UK)
Rest du monde : non disponible pour le moment.
Les clients situés en dehors de ces zones peuvent demander un devis en nous contactant par l’intermédiaire du formulaire de contact en ligne ou par e-mail.
8. Achat et acceptation des CGV
En cliquant sur le bouton « Proceed to checkout » (passer à la caisse) dans la page /cart, le client est redirigé vers la procédure de paiement, où les informations requises doivent être dûment saisies pour compléter la commande.
Au cours de cette procédure, le client doit cocher la case “J’ai lu et j’accepte les termes et conditions du site web” afin de finaliser l’achat. Le fait de cocher cette case constitue l’acceptation pleine, entière et inconditionnelle des présentes CGV. Ce n’est qu’après cette acceptation que le paiement sera effectué.
9. Paiement
Les méthodes de paiement acceptées sont les cartes de crédit, PayPal et Google Pay (GPay). Dans tous les cas, le client est redirigé vers un environnement de paiement sécurisé en fonction de la méthode choisie. Vérifiez toujours l’icône du cadenas 🔒 dans la barre d’adresse du navigateur.
- Produits: aucune commande n’est expédiée avant que le paiement intégral (y compris les frais de livraison) n’ait été crédité sur le compte du vendeur.
- Services: les modalités de paiement sont régies par le contrat signé entre les parties. Pour les commandes en ligne, ce contrat est réputé accepté par la sélection d’un mode de paiement et la case cochée « J’accepte les CGV dans leur intégralité ». En cliquant sur « Commander », le client confirme un achat ferme et contraignant, et le paiement est traité, sous réserve de l’acceptation préalable des présentes CGV (voir article 8).
10. Expédition des tirages et livraison des téléchargements numériques
Tirages Fine Art
Les commandes sont expédiées dans un emballage protecteur sécurisé par courrier prioritaire.
- Suisse : environ 3 semaines après paiement (production, contrôle qualité, émission du certificat d’authenticité, emballage et expédition).
- Étranger : environ 4 semaines, non garanties, les délais dépendent des partenaires d’expédition.
Téléchargements numériques
Le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse e-mail du client indiquée dans les informations de facturation une fois l’achat et le paiement effectués.
- Délai de livraison : généralement sous 24 heures.
- Validité du lien : 30 jours (pour des raisons de sécurité).
Si le lien expire, le client peut en demander un nouveau en fournissant le numéro de commande. Le client est seul responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée.
Les délais de livraison sont approximatifs. Le vendeur n’accepte aucune responsabilité pour les retards, la perte du colis ou les coûts supplémentaires résultant des transporteurs, du dédouanement, des changements fiscaux ou réglementaires, des inspections, des ajustements de procédure ou des événements de force majeure.
Les produits numériques sont non remboursables. Les produits imprimés peuvent être retournés conformément à la Politique de retour.
11. Certificats d’authenticité
Chaque tirage en édition limitée est accompagné d’un Certificat d’authenticité (COA) délivré par l’artiste, ainsi qu’un sceau correspondant apposé au dos de l’estampe. Le COA comporte un code QR unique codifiant les détails du COA.
- La vérification du COA peut être effectuée sur la page /vérification-coa.
- Seules les vérifications réussies sont affichées sous forme de certificat d’authenticité (COA) numérique sur la page /coa-result. Cette page n’est pas directement accessible et ne peut être consultée qu’à travers le processus de vérification exclusivement.
- Seuls les résultats affichés sur ce site sont valables et contraignants.
Le vendeur garantit l’authenticité de chaque COA émis directement par lui. Toutefois, le vendeur exclut toute responsabilité pour :
- les COA ou codes QR falsifiés, modifiés ou dupliqués par des tiers,
- les échecs de vérification dus à une mauvaise utilisation par le client (par ex. erreurs de scan, saisie incorrecte de données).
La possession d’un tirage et du certificat d’authenticité correspondant confirme que l’acheteur est le collectionneur légitime de cette édition.
12. Éditions limitées
Les œuvres d’art désignées comme éditions limitées font partie d’une série strictement limitée à dix (10) tirages dans le monde entier pour chaque format. Une fois qu’une édition limitée est épuisée, aucune autre reproduction ne sera émis dans ce format.
La numérotation des éditions limitées est attribuée automatiquement et déterminée par l’ordre des commandes passées dans la boutique en ligne du vendeur, selon le principe strict du « premier arrivé, premier servi ». Les clients ne sont pas autorisés à sélectionner ni à réserver de numéros spécifiques. À titre d’exemple : s’il reste dix exemplaires en stock, le client recevra le n° 1 sur 10 ; s’il en reste trois, le numéro attribué sera le n° 8 sur 10. Les clients peuvent soumettre une demande pour un numéro préféré via le online contact form ou par email. Toutefois, le vendeur ne peut garantir que de telles demandes seront satisfaites.
Chaque certificat d’authenticité atteste que l’œuvre d’art qui l’accompagne est une œuvre photographique originale réalisée par romano conte photography.
D’autres œuvres d’art peuvent également être proposées en dehors de ce cadre (par exemple, des éditions ouvertes ou des téléchargements numériques).
Tous les droits d’auteur et de reproduction appartiennent exclusivement à l’artiste auteur. La reproduction ou la distribution non autorisée de cet imprimé est strictement interdite. La déclaration intégrale est consultable sur la page dédiée au Droit d’auteur.
13. Informations sur les commandes et les clients
Sauf indication contraire, les données de commande et les coordonnées des clients sont conservées pendant environ cinq (5) ans. Les clients peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment en nous contactant via le formulaire /contact ou par e-mail. Ces demandes sont traitées et confirmées dans un délai de 30 jours.
Les commandes peuvent également être passées en tant qu’invité (sans création de compte), ce qui empêche la conservation à long terme des données personnelles.
Les données peuvent également être conservées plus longtemps si la loi l’exige (par exemple, obligations fiscales ou comptables).
Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez consulter la page Politique de confidentialité.
14. Politique de retour
Une politique de retour distincte s’applique aux produits imprimés. Veuillez consulter la page consacrée à la Politique de retour.
15. Modifications des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. La version publiée sur ce site constitue la seule version contraignante.
Les commandes passées avant toute modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de l’achat.
16. Sécurité du site
Ce site web est sécurisé par un Certificat SSL (Let’s Encrypt). C’est pourquoi un cadenas 🔒 et « https » apparaissent dans la barre d’adresse du navigateur.
Le vendeur applique des mesures techniques de pointe pour protéger le site contre l’accès non autorisé, le vol de données ou l’utilisation abusive. Toutefois, aucune responsabilité n’est acceptée si des tiers accèdent aux données stockées malgré ces mesures ; la responsabilité pour un tel accès non autorisé est exclue dans toute la mesure permise par la loi.
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Le vendeur n’a aucune influence sur le contenu, la disponibilité ou la sécurité de ces sites et décline de ce fait toute responsabilité à leur égard. La responsabilité de ces contenus externes incombe exclusivement à leurs exploitants respectifs. Par conséquent, l’accès à des sites externes se fait aux seuls risques de l’utilisateur.
17. Politique de confidentialité
Le vendeur garantit que les données personnelles ne jamais être vendus, loués ou transférés d’une autre manière à des tiers, sauf si la divulgation est requise par la loi ou par une ordonnance contraignante des autorités compétentes. Toutes les données sont traitées de manière strictement confidentielle et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. De plus amples informations sont disponibles dans notre brochure complète sur la Politique de confidentialité.
18. Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’activité des utilisateurs. Les données (y compris l’adresse IP) peuvent être transférées vers les serveurs de Google aux États-Unis.
Google peut traiter ces données afin d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports d’activité et de fournir des services connexes. Les données peuvent également être transmises si la loi l’exige ou traitées pour le compte de Google. Vous pouvez bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
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Pour plus de détails, consultez les Politique de confidentialité de Google à l’adresse suivante https://policies.google.com/privacy?hl=fr et notre Politique de confidentialité.