Conditions générales de vente (CGV)
Table des matières
À titre liminaire, il est précisé que l’emploi du genre masculin dans le présent document désigne indifféremment les femmes et les hommes, qu’il s’agisse des clients, visiteurs ou autres parties concernées. Ce choix rédactionnel vise uniquement à alléger la lecture et n’implique aucune intention discriminatoire.
1. Notions de visiteur, de client et de vendeur
Pour les besoins des documents juridiques disponibles dans la section LEGAL de ce site, les termes « client », « utilisateur », « visiteur » et « vous » désignent tous la personne physique ou morale qui accède à ce site, qui contacte le vendeur ou qui passe commande.
Le site web www.romanoconte.photos est la propriété de romano conte photography. Un visiteur du site web est considéré comme un utilisateur tant qu’il n’effectue pas d’achat ou de contact. Un visiteur devient un client lorsqu’il
- contacte le vendeur par le biais du formulaire de contact en ligne prévu à cet effet ou par e-mail, ou
- passer une commande dans la section /shop.
Le vendeur, ci-après également désigné comme le photographe ou l’artist, est l’unique propriétaire des produits, prestataire de services et exploitant (ou opérateur) de ce site ainsi que de sa boutique en ligne.
2. Définition des produits et services
Produits
Un produit désigne toute œuvre d’art photographique proposée à la vente, que ce soit en ligne, lors d’expositions ou par toute autre transaction directe avec le vendeur, indépendamment de la dimension, de la taille d’impression (format) ou du type d’impression (support). Les fichiers numériques (téléchargements) sont également considérés comme des produits. Tous les produits sont soumis aux présentes CGV, quel que soit le canal de vente.
Services
Un service désigne l’exécution d’une activité photographique (par exemple, des évènements, des prises de vue sur commande ou d’autres missions) convenue à l’avance et régie par un contrat de mandat.
- Le vendeur, en tant que photographe, agit comme représentant dans le cadre du contrat de mandat.
- Le client agit en qualité de mandant ayant confié la mission.
- Tout modèle (mannequin) impliqué est considéré comme participant, dont les droits et obligations sont régis par une autorisation de publication un contrat distinct.
3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Le vendeur, en tant qu’artiste, est le seul créateur et détenteur des droits d’auteur de tous les produits proposés à la vente. Tous les droits sont réservés. Pour plus de détails, voir la page sur le Droit d’auteur.
4. Formats et supports disponibles pour les œuvres d’art
Tirages Fine Art
Les œuvres d’art (tirages Fine Art) sont disponibles dans une variété de formats et de tailles, en fonction de la résolution et de la qualité de la photographie ainsi que de la sélection de l’artiste.
Ils sont principalement proposés dans les médias suivants : Alu Dibond (mat ou brillant), Papier Baryte, ou Toiles, chacun avec système de fixation murale. La toile est livrée avec un cadre en bois intégré, ce qui permet de la fixer directement au mur sans support supplémentaire ou de l’apposer sur un support. Les dimensions standard sont principalement en formats 3:2 ou 4:3 (paysage et portrait). Les formats spécifiques (tailles d’impression) sont indiqués sur chaque page produit, accessible directement dans la /shop en sélectionnant l’œuvre correspondante.
Chaque tirage est réalisé avec la plus grande précision et le plus grand souci du détail afin de préserver la profondeur, les tons et les nuances de l’image originale, garantissant ainsi une authenticité inégalée et une exclusivité intemporelle.
Photos digitales à télécharger
Digital photos are delivered in the highest resolution available, with a minimum of 1024 pixels on the short edge.
Les clients qui souhaitent commander des œuvres d’art dans des formats différents ou sur des supports alternatifs (par exemple, acrylique, verre, métal, etc.) peuvent demander un devis personnalisé en contactant le vendeur via le formulaire de contact en ligne ou par e-mail.
5. Maquettes et images de produit
Les images de produits et maquettes affichées sur ce site sont destinées à des à des fins d’illustration uniquement. Elles ont pour seul but de donner aux clients une impression visuelle du type d’impression, du support et de la présentation générale de l’œuvre photographique. Ces maquettes ne constituent pas une reproduction exacte du produit final, dont l’aspect peut varier en fonction des matériaux, du format et des techniques de production. Les modèles de maquettes sont fournis sous licence par WhiteWall www.whitewall.com, un partenaire de confiance, sans responsabilité pour les écarts entre les images illustratives et les produits finaux.
6. Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF et EUR, hors TVA, et garantis. Le prix de vente est toujours calculé en CHF et prévaut donc. Les paiements en EUR sont traités au taux de change journalier en vigueur.
Les frais d’expédition sont calculés et affichés au moment du paiement pour tous les produits physiques et incluent une assurance transport. Aucun frais d’expédition ne s’applique aux téléchargements numériques, qui sont livrés par voie électronique. Le vendeur peut adapter les frais d’expédition à tout moment, sans préavis, en fonction des conditions du marché. Tous les frais d’expédition sont à la charge exclusive des clients. Tous les frais d’expédition sont à la charge exclusive des clients.
Tous les frais supplémentaires résultant des transporteurs, de toutes les procédures d’expédition, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de douane, les taxes à l’importation ou les frais administratifs, sont à la charge exclusive des clients. Le vendeur n’accepte aucune responsabilité pour de tels frais.
Remises et promotions
Le vendeur se réserve le droit d’accorder des remises ou d’organiser des actions promotionnelles selon certaines conditions, que ce soit de manière spontanée ou dans le cadre de campagnes en ligne (par exemple, par courriel, sur le présent site internet, via les réseaux sociaux ou d’autres canaux similaires). Les remises sont accordées uniquement à la discrétion du vendeur.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont valables qu’une seule fois par client, sur la base de l’adresse e-mail et des informations de facturation du client. Les codes doivent être saisis au moment du paiement avant la finalisation de la commande. Aucun remboursement ne sera accordé pour une commande finalisée sans que le code n’ait été appliqué. Les remises ne s’appliquent pas aux frais d’expédition et d’assurance.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer toute promotion à tout moment et sans préavis.
7. Restrictions des zones de livraison
La livraison des produits physiques est limitée aux pays suivants :
Suisse, Liechtenstein
EU/AELE: Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chine, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Groenland, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Laos, Luxembourg, Macao, Malaisie, Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni (UK), Russie, Saint-Marin, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Vatican, Vietnam.
Rest du monde : non disponible pour le moment.
Les clients situés en dehors de ces zones peuvent demander un devis en contactant le vendeur via le formulaire de contact en ligne ou par e-mail.
8. Achat et acceptation des CGV et de la Politique de confidentialité
Options de paiement express
Sur les pages /cart et /checkout, le client peut utiliser des options de paiement express, par exemple PayPal ou Google Pay (GPay), lorsqu’elles sont disponibles (sous réserve de compatibilité avec les paramètres de l’appareil et/ou du navigateur du client).
Méthode de paiement standard
À partir de la page /panier, le client peut cliquer sur le bouton Valider la commande qui le redirige vers la procédure de paiement. Les informations requises doivent alors être saisies et la commande est finalisée en cliquant sur le bouton Commander. Si PayPal est choisi comme méthode de paiement sur la page de paiement, le bouton sera remplacé par Continuer sur PayPal.
Acceptation des CGV et de la Politique de confidentialité
Sur la page /checkout, la mention En procédant à votre achat, vous acceptez les conditions générales et la Politique de confidentialité est affichée.
Le fait de passer une commande, quel que soit le mode de paiement utilisé sur ces pages, constitue une acceptation totale et inconditionnelle des présentes Conditions générales de vente (CGV) et de la Politique de confidentialité.
9. Paiement
Les méthodes de paiement acceptées sont les cartes de crédit, PayPal et Google Pay (GPay). Dans tous les cas, le client est redirigé vers un environnement de paiement sécurisé en fonction de la méthode choisie. Vérifiez toujours l’icône du cadenas 🔒 dans la barre d’adresse du navigateur.
- Produits: aucune commande n’est expédiée avant que le paiement intégral (y compris les frais de livraison) n’ait été crédité sur le compte du vendeur.
- Services: les modalités de paiement sont régies par le contrat signé entre les parties. En cliquant sur « Commander », le client confirme un achat ferme et contraignant, et le paiement est traité, sous réserve de l’acceptation préalable des présentes CGV (voir article 8).
10. Expédition des tirages et livraison des téléchargements numériques
Tirages Fine Art
Les commandes sont expédiées dans un emballage protecteur sécurisé par courrier prioritaire.
- Suisse : environ 3 semaines après paiement (production, contrôle qualité, émission du certificat d’authenticité, emballage et expédition).
- Étranger : environ 4 semaines, non garanties, les délais dépendent des partenaires d’expédition.
Téléchargements numériques (les photos numériques sont stockées en Suisse 🇨🇭)
Le lien de téléchargement est envoyé à l’adresse électronique du client indiquée dans les détails de facturation une fois l’achat et le paiement terminés.
- Délai de livraison : immédiat dès réception du paiement, mais au plus tard dans les 24 heures.
- Validité du lien : 30 jours (pour des raisons de sécurité).
- Si le lien expire, les clients peuvent en demander un nouveau en indiquant le numéro de commande. Les clients sont seuls responsables de l’exactitude de l’adresse électronique fournie.
Les délais de livraison ne sont que des estimations et sont susceptibles de varier en fonction de la destination, de la disponibilité du transporteur, des pics saisonniers, des procédures douanières, réalités locales, et de circonstances extérieures indépendantes de la volonté du vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard, de perte du ou des colis, de dédouanement (et problèmes connexes), de modifications fiscales ou réglementaires, d’inspections, d’ajustements de procédures ou d’événements de force majeure, ainsi que de toute autre circonstance échappant à la responsabilité ou à l’influence du vendeur.
Les produits numériques sont non remboursables. Les produits imprimés peuvent être retournés conformément à la Politique de retour.
11. Certificats d’authenticité
Chaque tirage en édition limitée est accompagné d’un Certificat d’authenticité (COA) délivré par l’artiste, ainsi qu’un sceau correspondant apposé au dos de l’estampe. Le COA comporte un code QR unique codifiant les détails du COA.
- Les clients peuvent vérifier leur certificat d’authenticité en utilisant l’outil en ligne via /verify-coa. Ce service confirme la validité du certificat, mais ne transfère pas les droits d’auteur et ne remplace pas le document original, qui reste juridiquement contraignant.
- Seules les vérifications réussies sont affichées sous forme de Certificat d’authenticité (COA) numérique sur la page /coa-result. Cette page n’est pas directement accessible et ne peut être consultée qu’à travers le processus de vérification exclusivement.
- Seuls les résultats affichés sur ce site sont valables et contraignants.
Le vendeur garantit l’authenticité de chaque COA émis directement par lui. Toutefois, le vendeur exclut toute responsabilité pour :
- les COA ou codes QR falsifiés, modifiés ou dupliqués par des tiers,
- les échecs de vérification dus à une mauvaise utilisation par le client (par ex. erreurs de scan, saisie incorrecte de données).
La possession d’un tirage et du certificat d’authenticité correspondant confirme que l’acheteur est le collectionneur légitime de cette édition.
12. Éditions limitées
Les œuvres d’art désignées comme éditions limitées font partie d’une série strictement limitée à dix (10) tirages dans le monde entier pour chaque format, sauf indication contraire expresse. Une fois qu’une édition limitée est épuisée, aucune autre reproduction ne sera émis dans ce format.
La numérotation des éditions limitées est attribuée automatiquement et déterminée par l’ordre des commandes passées dans la boutique en ligne du vendeur, selon le principe strict du « premier arrivé, premier servi ». Les clients ne sont pas autorisés à sélectionner ni à réserver de numéros spécifiques. À titre d’exemple : s’il reste dix exemplaires en stock, le client recevra le n° 1 sur 10 ; s’il en reste trois, le numéro attribué sera le n° 8 sur 10. Les clients peuvent soumettre une demande pour un numéro préféré via le formulaire de contact en ligne ou par e-mail. Toutefois, le vendeur ne peut garantir que de telles demandes seront satisfaites.
Chaque Certificat d’authenticité (COA) atteste que l’œuvre d’art qui l’accompagne est une œuvre photographique originale réalisée par romano conte photography.
D’autres œuvres d’art peuvent également être proposées en dehors de ce cadre (par exemple, des éditions ouvertes ou des téléchargements numériques).
Tous les droits d’auteur et de reproduction appartiennent exclusivement à l’artiste auteur. La reproduction ou la distribution non autorisée de cet imprimé est strictement interdite. La déclaration intégrale est consultable sur la page dédiée au Droit d’auteur.
13. Informations sur les commandes et les clients
Le vendeur ne conserve les données relatives aux commandes et les informations sur les clients que pendant la durée nécessaire au traitement et au respect des obligations légales. Les règles spécifiques relatives à la conservation, aux demandes de suppression et à l’enregistrement des clients sont régies exclusivement par la Politique de confidentialité.
14. Politique de retour
Une politique de retour distincte s’applique aux produits imprimés. Veuillez consulter la page consacrée à la Politique de retour.
15. Modifications des CGV
Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. La version publiée sur ce site constitue la seule version contraignante.
Les commandes passées avant toute modification restent soumises aux CGV en vigueur au moment de l’achat.
16. Sécurité du site
Ce site web est sécurisé par un Certificat SSL (Let’s Encrypt). C’est pourquoi un cadenas 🔒 et « https » apparaissent dans la barre d’adresse du navigateur. Pour plus de transparence, les visiteurs peuvent vérifier la validité du certificat SSL du site directement dans leur navigateur en accédant aux informations du certificat via l’icône de sécurité dans la barre d’adresse.
L’opérateur applique les mesures techniques de pointe les plus modernes pour protéger le site contre l’accès non autorisé, le vol de données ou l’utilisation abusive. Toutefois, aucune responsabilité n’est acceptée si des tiers accèdent aux données stockées malgré ces mesures ; la responsabilité pour un tel accès non autorisé est exclue dans toute la mesure permise par la loi.
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17. Politique de confidentialité
L’opérateur garantit que les données personnelles ne seront jamais vendues, louées ou transférées d’une autre manière à des tiers, sauf si la divulgation est requise par la loi ou par une ordonnance contraignante des autorités compétentes. Toutes les données sont traitées de manière strictement confidentielle et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. De plus amples informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité complète.
18. Google Analytics
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